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La plupart des francophones ont déjà eu l’occasion de demander conseil à des avocats en Israël. Que ce soit lors de l’achat d’un bien immobilier ou bien lors de l’ouverture d’une société. Peu de francophones le savent mais il est également possible (et conseillé) de faire appel à un avocat lors d’accidents de la route, accidents du travail ou fautes médicales. Bien souvent, les victimes ne pensent pas à faire valoir leurs droits: manque d’informations, barrière de la langue … Nous avons rencontré un avocat francophone spécialisé dans les dommages corporels: Maître David Lesgold, il nous éclaire sur ce domaine encore peu connu en Israël.
1- Qu’appelle-t-on le droit des dommages corporels?
C’est une spécialité juridique portant sur l’obtention d’indemnités et l’établissement de leur montant à la suite d’un accident ou d’une faute médicale. Toutes les victimes ont le droit de faire appel à un avocat spécialisé dans les dommages corporels, il est important de ne pas rester isoler ou d’essayer de se débrouiller seul face aux assurances (surtout si on ne maîtrise pas correctement l’hébreu). L’avocat est justement là pour défendre les intérêts de son client, obtenir les dommages et réparations adéquates.
2- A- t- on droit à un dédommagement automatique à la suite d’un accident de la route ?
Dans l’immense majorité des cas la réponse est positive. En revanche le montant des indemnités est sujet à des débats juridiques complexes et à une jurisprudence détaillée et en constante évolution. Il est impératif de saisir la justice au plus tard 7 ans après l’accident. Une victime mineure peut saisir les tribunaux jusqu’à l’âge de 25 ans.
3- Qu’en est-il pour les accidents du travail ?
Il est indispensable de démontrer la responsabilité juridique de l’employeur ayant enfreint travail. Une fois la dite responsabilité établie, les indemnités sont censées être plus élevées que pour un accident de le route. Les exemples d’accidents du travail sont très variés: chute au bureau sur un sol mal nettoyé/blessure suite à l’ utilisation de machines non conformes aux normes de sécurité/exposition a des produits cancérigènes…
4- Quand peut-on parler de négligence ou de faute médicale ?
Quand le traitement ou les soins prodigués ne répondent pas au niveau de pratique attendu du médecin .La réponse à cette question est bien entendu dépendante des circonstances propres à chaque cas. Il peut s’agir:
– Mauvaise gestion de la grossesse ou du monitoring lors du travail entrainant des graves séquelles/
– Retard de diagnostic de maladies cancéreuses ou cardio-vasculaires.
– Négligences relatives à des procédures opératoires ou bien d’ un défaut d’informations sur les risques liés à ces procédures.
La victime dispose de 7 ans au maximum pour saisir la justice même s’il existe plusieurs cas d’exceptions susceptibles de rallonger cette période..
5- Qui est habilité à établir la responsabilité d’un établissement médical ?
Ce sont les tribunaux, sur la base des avis des experts médicaux sollicités par les 2 parties engagées dans l’action judiciaire.
6- Qu’apporte l’avocat spécialisé dans ces domaines ?
- l’expérience du travail d’équipe avec les experts médicaux, sans qui il est impossible d’avoir accès au tribunal.
- -la connaissance détaillée de l’importante jurisprudence (cela permet d’augmenter le montant des indemnités)
- -l’expérience des procédures juridiques spécifiques, en particulier celles dites de médiation, très populaires en Israël.
7- Quels sont les couts d’une action juridique dans les cas d’accident ou de faute médicale?
Les honoraires sont exclusivement dépendants des sommes obtenues à la fin de la procédure et bien entendu uniquement en cas de réussite. L’examen préliminaire du dossier et des chances de réussite sont gratuits.
Vous avez été victime de préjudices coroprels en Israël? N’hésitez pas à contacter Me David Lesgold afin d’obtenir toutes les informations supplémentaires sur les démarches à suivre.
Maître David Lesgold
16 Rue King Georges, Bâtiment Guimel, 94229 Jérusalem
054-7705921 ou 02-6231268
